SCI NANOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NANOU est une SCI immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 757 107. Elle est domiciliée 6 rue de l'Est Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL LEGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NANOU
INSEE- Dénomination
- SCI NANOU
- SIREN
- 494 757 107
- SIRET (siège)
- 494 757 107 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494757107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 757 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 6 RUE DE L'EST MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NANOU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI NANOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NANOU
INSEEÉtablissements de SCI NANOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
494 757 107 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NANOU
INPIConformité de SCI NANOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NANOU.
Ouverte le 05 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00207
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NANOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2024 · N° 23/57991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NANOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NANOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00207
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI NANOU
Quel est le numéro SIREN de SCI NANOU ?
Le numéro SIREN de SCI NANOU est 494 757 107. Le SIRET de son siège social est 494 757 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494757107.
Qui dirige SCI NANOU ?
SCI NANOU est dirigée par MICHEL LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NANOU ?
Le siège social de SCI NANOU est situé 6 rue de l'Est Mulhouse, 68100 Mulhouse.
SCI NANOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NANOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NANOU est-elle en procédure collective ?
SCI NANOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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