SCI NAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 286 617, SCI NAPA est une SCI créée le 19 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Saintes, 17350 Saint-Savinien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FETIVEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAPA
INSEE- Dénomination
- SCI NAPA
- SIREN
- 539 286 617
- SIRET (siège)
- 539 286 617 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64539286617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 286 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 1 RTE DE SAINTES, 17350, SAINT-SAVINIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPA
L'acquisition et la gestion par voie d'achat ou d'apport, de location non meublée ou de mise à disposition aux associés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administation de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers sis en France ou à l'Etranger
Finances de SCI NAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI NAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17350 SAINT-SAVINIENSiègeActif
539 286 617 00011 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAPA
INPIComptes annuels de SCI NAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024005259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-19
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI NAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPA ?
Le numéro SIREN de SCI NAPA est 539 286 617. Le SIRET de son siège social est 539 286 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539286617.
Qui dirige SCI NAPA ?
SCI NAPA est dirigée par PASCAL FETIVEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPA ?
Le siège social de SCI NAPA est situé 1 Rte de Saintes, 17350 Saint-Savinien.
SCI NAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPA.
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