SCI NAPO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAPO est une SCI immatriculée le 16 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 242 104. Elle est domiciliée 16 rue Conde, 42120 Le Coteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BRIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NAPO
INSEE- Dénomination
- SCI NAPO
- SIREN
- 805 242 104
- SIRET (siège)
- 805 242 104 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09805242104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 242 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2014
- Siège social
- 16 RUE CONDE, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAPO
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en plein propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI NAPO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAPO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI NAPO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeActif
805 242 104 00026 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAPO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NAPO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-16.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAPO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI NAPO
Quel est le numéro SIREN de SCI NAPO ?
Le numéro SIREN de SCI NAPO est 805 242 104. Le SIRET de son siège social est 805 242 104 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09805242104.
Qui dirige SCI NAPO ?
SCI NAPO est dirigée par PATRICK BRIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAPO ?
Le siège social de SCI NAPO est situé 16 rue Conde, 42120 Le Coteau.
SCI NAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPO.
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