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SCI NAPOLEON

Active
Siren351 054 002SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 03 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 054 002, SCI NAPOLEON est une SCI créée le 3 juillet 1989. Son siège social est situé 11 rue Denis Papin zone Artisanale-Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD GUENANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
351 054 002
SIRET (siège)
351 054 002 00032
N° TVA intracommunautaire
FR38351054002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 054 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1989
Siège social
11 RUE DENIS PAPIN ZONE ARTISANALE-BELLEVILLE SUR VIE, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLEON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

BG

BERNARD GUENANT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1989) · 37 ans

A

ATHENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI NAPOLEON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    351 054 002 00032 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    351 054 002 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFFermé

    351 054 002 00024 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Ordonnance

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Guenant, Bernard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 351 054 002. Le SIRET de son siège social est 351 054 002 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38351054002.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par BERNARD GUENANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 11 rue Denis Papin zone Artisanale-Belleville sur Vie, 85170 Bellevigny.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

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