CheckersLiquidations

SCI NAPOLEON

Active
Siren379 563 158SCI57170 CHATEAU-SALINSCréée le 18 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 563 158, SCI NAPOLEON est une SCI créée le 18 octobre 1996. Elle est domiciliée 1 Derriere le Moulin, 57170 Chateau-Salins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC DOSDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NAPOLEON

Dénomination
SCI NAPOLEON
SIREN
379 563 158
SIRET (siège)
379 563 158 00037
N° TVA intracommunautaire
FR84379563158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 563 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
1 DERRIERE LE MOULIN, 57170, CHATEAU-SALINS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NAPOLEON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLEON

AD

ALINE DOSDA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024

JD

JEAN-MARC DOSDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024

AR

ANNE RAK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NAPOLEON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif

    379 563 158 00037 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B

  • 54300 THIEBAUMENILFermé

    379 563 158 00011 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 702A

  • 57170 CHATEAU-SALINSFermé

    379 563 158 00029 · ouvert le 29 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NAPOLEON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOSDA Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : DOSDA Anne, Olga ; Associé indéfiniment responsable : DOSDA Aline, Nicole, Michèle

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLEON est 379 563 158. Le SIRET de son siège social est 379 563 158 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379563158.

Qui dirige SCI NAPOLEON ?

SCI NAPOLEON est dirigée par JEAN-MARC DOSDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLEON ?

Le siège social de SCI NAPOLEON est situé 1 Derriere le Moulin, 57170 Chateau-Salins.

SCI NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLEON.

Entreprises similaires

Même activité à Chateau-Salins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chateau-Salins

Entreprises du même secteur à Chateau-Salins

Entreprises à Chateau-Salins

Toutes les entreprises à Chateau-Salins