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SCI NAPOLÉON

Active
Siren992 383 893SCI61400 RéveillonCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 383 893, SCI NAPOLÉON est une SCI créée le 8 octobre 2025. Son siège social est situé 94 La Beaudronnière, 61400 Réveillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Benoît CROUILLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NAPOLÉON

Dénomination
SCI NAPOLÉON
SIREN
992 383 893
SIRET (siège)
992 383 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46992383893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 383 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
94 La Beaudronnière, 61400, Réveillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NAPOLÉON

. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; .la vente de ces mêmes biens dans le cadre de leur exploitation à titre accessoire de l'objet civil de la société et dans le but de le favoriser sans que la société puisse avoir pour objet l'achat d'immeubles pour les revendre en l'état, La société pourra consentir tous cautionnements, garanties ou hypothèques pour tous engagements d'un ou des associés.

Finances de SCI NAPOLÉON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NAPOLÉON

BC

Benoît CROUILLÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

ST

Sophie TONNELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI NAPOLÉON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 RéveillonSiègeActif

    992 383 893 00011 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NAPOLÉON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NAPOLÉON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAPOLÉON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NAPOLÉON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAPOLÉON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAPOLÉON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NAPOLÉON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NAPOLÉON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI NAPOLÉON

Quel est le numéro SIREN de SCI NAPOLÉON ?

Le numéro SIREN de SCI NAPOLÉON est 992 383 893. Le SIRET de son siège social est 992 383 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46992383893.

Qui dirige SCI NAPOLÉON ?

SCI NAPOLÉON est dirigée par Benoît CROUILLÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NAPOLÉON ?

Le siège social de SCI NAPOLÉON est situé 94 La Beaudronnière, 61400 Réveillon.

SCI NAPOLÉON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NAPOLÉON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NAPOLÉON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAPOLÉON.

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