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SCI NASSIB

Active
Siren431 842 681SCI25200 MONTBELIARDCréée le 20 juin 2000
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI NASSIB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 842 681. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Maurice Ravel Zup Petite Hollande, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE SABBAGH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NASSIB

Dénomination
SCI NASSIB
SIREN
431 842 681
SIRET (siège)
431 842 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32431842681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 842 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2000
Siège social
RUE MAURICE RAVEL ZUP PETITE HOLLANDE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NASSIB

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NASSIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NASSIB

CS

CLAUDE SABBAGH

Gérant

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI NASSIB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    431 842 681 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NASSIB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NASSIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NASSIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NASSIB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NASSIB.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 avril 2015. Plan arrêté le 20 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans, représenté par son gérant : SABBAGH (Claude) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard) ; RG n° 15/00450

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; représentée par son gérant : M. SABBAGH (Claude)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : M. SABBAGH (Claude), gérant ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NASSIB. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NASSIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NASSIB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans, représenté par son gérant : SABBAGH (Claude) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard) ; RG n° 15/00450

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; représentée par son gérant : M. SABBAGH (Claude)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : M. SABBAGH (Claude), gérant ; date de cessation des paiements : 12 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI NASSIB

Quel est le numéro SIREN de SCI NASSIB ?

Le numéro SIREN de SCI NASSIB est 431 842 681. Le SIRET de son siège social est 431 842 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32431842681.

Qui dirige SCI NASSIB ?

SCI NASSIB est dirigée par CLAUDE SABBAGH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NASSIB ?

Le siège social de SCI NASSIB est situé rue Maurice Ravel Zup Petite Hollande, 25200 Montbeliard.

SCI NASSIB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NASSIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NASSIB est-elle en procédure collective ?

SCI NASSIB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 20 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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