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SCI NATH

Active
Siren489 783 290SCI38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 26 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI NATH est une SCI immatriculée le 26 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 783 290. Son siège social est situé 439 av du General de Gaulle le Relais du Parc, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE TIBIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI NATH

Dénomination
SCI NATH
SIREN
489 783 290
SIRET (siège)
489 783 290 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90489783290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 783 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2006
Siège social
439 AV DU GENERAL DE GAULLE LE RELAIS DU PARC, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATH

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI NATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATH

BL

BRUNO LEROY

Autre

Depuis la création (26 avril 2006) · 20 ans

NT

NATHALIE TIBIER

Gérant

Depuis la création (26 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    489 783 290 00013 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI NATH

Quel est le numéro SIREN de SCI NATH ?

Le numéro SIREN de SCI NATH est 489 783 290. Le SIRET de son siège social est 489 783 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90489783290.

Qui dirige SCI NATH ?

SCI NATH est dirigée par NATHALIE TIBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATH ?

Le siège social de SCI NATH est situé 439 av du General de Gaulle le Relais du Parc, 38110 La Tour-du-Pin.

SCI NATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATH.

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