SCI NATHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATHY est une SCI immatriculée le 14 mars 2018 sous le numéro SIREN 382 881 498. Elle est domiciliée 303 rue du Chat Botte Zac des Malettes, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI DEGORCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NATHY
INSEE- Dénomination
- SCI NATHY
- SIREN
- 382 881 498
- SIRET (siège)
- 382 881 498 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91382881498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 881 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2018
- Siège social
- 303 RUE DU CHAT BOTTE ZAC DES MALETTES, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATHY
Acquisition de locaux, administration et exploitation de tous biens immeubles.
Finances de SCI NATHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATHY
INSEEÉtablissements de SCI NATHY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
382 881 498 00028 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
382 881 498 00010 · ouvert le 28 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATHY
INPIComptes annuels de SCI NATHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATHY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025013289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2018-03-14 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI NATHY
Quel est le numéro SIREN de SCI NATHY ?
Le numéro SIREN de SCI NATHY est 382 881 498. Le SIRET de son siège social est 382 881 498 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382881498.
Qui dirige SCI NATHY ?
SCI NATHY est dirigée par HENRI DEGORCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATHY ?
Le siège social de SCI NATHY est situé 303 rue du Chat Botte Zac des Malettes, 01700 Beynost.
SCI NATHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHY.
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