SCI NATIONALE 17
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 607 628, SCI NATIONALE 17 est une SCI créée le 12 avril 1995. Son siège social est situé 8 RUE d'Aulnay, 95500 Gonesse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par KAMEL HADDOUCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE 17
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE 17
- SIREN
- 400 607 628
- SIRET (siège)
- 400 607 628 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400607628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 607 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- 8 RUE d'Aulnay, 95500, Gonesse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE 17
Achat, vente d'immeubles, construction, transformation, location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NATIONALE 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE 17
INSEEÉtablissements de SCI NATIONALE 17
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
400 607 628 00023 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820A
- 95500 GONESSEActif
400 607 628 00031 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820A
- 60560 Orry-la-VilleFermé
400 607 628 00015 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATIONALE 17
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NATIONALE 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NATIONALE 17. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/04014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATIONALE 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2022-02-21
- création
Date d'effet : 12 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 17
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 17 ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 17 est 400 607 628. Le SIRET de son siège social est 400 607 628 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400607628.
Qui dirige SCI NATIONALE 17 ?
SCI NATIONALE 17 est dirigée par KAMEL HADDOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 17 ?
Le siège social de SCI NATIONALE 17 est situé 8 RUE d'Aulnay, 95500 Gonesse.
SCI NATIONALE 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 17.
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