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SCI NATIONALE 17

Active
Siren400 607 628SCI95500 GonesseCréée le 12 avril 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 607 628, SCI NATIONALE 17 est une SCI créée le 12 avril 1995. Son siège social est situé 8 RUE d'Aulnay, 95500 Gonesse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par KAMEL HADDOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NATIONALE 17

Dénomination
SCI NATIONALE 17
SIREN
400 607 628
SIRET (siège)
400 607 628 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74400607628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 607 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 avril 1995
Siège social
8 RUE d'Aulnay, 95500, Gonesse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NATIONALE 17

Achat, vente d'immeubles, construction, transformation, location.

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Finances de SCI NATIONALE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NATIONALE 17

KH

KAMEL HADDOUCHE

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

HH

HASSNA HASNAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI NATIONALE 17

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeActif

    400 607 628 00023 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820A

  • 95500 GONESSEActif

    400 607 628 00031 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820A

  • 60560 Orry-la-VilleFermé

    400 607 628 00015 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATIONALE 17

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI NATIONALE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NATIONALE 17. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATIONALE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NATIONALE 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2022-02-21

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 17 est 400 607 628. Le SIRET de son siège social est 400 607 628 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400607628.

Qui dirige SCI NATIONALE 17 ?

SCI NATIONALE 17 est dirigée par KAMEL HADDOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 17 ?

Le siège social de SCI NATIONALE 17 est situé 8 RUE d'Aulnay, 95500 Gonesse.

SCI NATIONALE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATIONALE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATIONALE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 17.