SCI NATIONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NATIONALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1988, identifiée par le SIREN 345 275 804. Le siège social de l'entreprise se trouve Schmalbruch Stiring Wendel, 57350 Stiring Wendel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GASTON SCHWALLINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE
- SIREN
- 345 275 804
- SIRET (siège)
- 345 275 804 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23345275804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 275 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juillet 1988
- Siège social
- SCHMALBRUCH STIRING WENDEL, 57350, STIRING WENDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELCONQUES SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, LOCATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES BIENS ACQUIS PAR ELLE, TRAVAUX D'AMELIORATIONS, DE REPARATIONS
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Finances de SCI NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE
INSEEÉtablissements de SCI NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57350 STIRING WENDELSiègeActif
345 275 804 00010 · ouvert le 05 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATIONALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NATIONALE
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Conformité de SCI NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-21.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-16.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-17.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-18.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-15.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE est 345 275 804. Le SIRET de son siège social est 345 275 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23345275804.
Qui dirige SCI NATIONALE ?
SCI NATIONALE est dirigée par GASTON SCHWALLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE ?
Le siège social de SCI NATIONALE est situé Schmalbruch Stiring Wendel, 57350 Stiring Wendel.
SCI NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE.
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