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SCI NATO

Active
Siren380 839 498SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 14 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 839 498. Son siège social est situé 14 av Pierre Abelin, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATO

Dénomination
SCI NATO
SIREN
380 839 498
SIRET (siège)
380 839 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29380839498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 839 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 154,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 1991
Siège social
14 AV PIERRE ABELIN, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATO

Location de logements

Finances de SCI NATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATO

ML

MARIE-CHRISTINE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1991) · 35 ans

PL

PIERRICK LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    380 839 498 00017 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur SCI NATO

Quel est le numéro SIREN de SCI NATO ?

Le numéro SIREN de SCI NATO est 380 839 498. Le SIRET de son siège social est 380 839 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380839498.

Qui dirige SCI NATO ?

SCI NATO est dirigée par MARIE-CHRISTINE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATO ?

Le siège social de SCI NATO est situé 14 av Pierre Abelin, 86100 Chatellerault.

SCI NATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATO.

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