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SCI NATURE PACA

Active
Siren798 304 960SCI13920 Saint-Mitre-les-RempartsCréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NATURE PACA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 304 960. Elle est domiciliée 10 IMP Felix Nadar LA PLAINE D'ARNETTE, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE GRAFFEO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATURE PACA

Dénomination
SCI NATURE PACA
SIREN
798 304 960
SIRET (siège)
798 304 960 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24798304960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 304 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
10 IMP Felix Nadar LA PLAINE D'ARNETTE, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NATURE PACA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI NATURE PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATURE PACA

FG

FABIENNE GRAFFEO

Autre

Depuis la création (05 novembre 2013) · 13 ans

DR

DANIEL RIEU

Autre

Depuis la création (05 novembre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

LP

Lucien PUGLIESI

Gérant, Associé · de novembre 2013 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATURE PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif

    798 304 960 00023 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 13500 MARTIGUESFermé

    798 304 960 00015 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATURE PACA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATURE PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATURE PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATURE PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATURE PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NATURE PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATURE PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATURE PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    PUGLIESI Lucien nom d'usage : PUGLIESI n'est plus gérant. GRAFFEO Fabienne nom d'usage : RIEU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI NATURE PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI NATURE PACA ?

Le numéro SIREN de SCI NATURE PACA est 798 304 960. Le SIRET de son siège social est 798 304 960 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24798304960.

Qui dirige SCI NATURE PACA ?

SCI NATURE PACA est dirigée par FABIENNE GRAFFEO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATURE PACA ?

Le siège social de SCI NATURE PACA est situé 10 IMP Felix Nadar LA PLAINE D'ARNETTE, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI NATURE PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATURE PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATURE PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATURE PACA.

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