SCI NATUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NATUREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 530 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Forges, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATUREL
INSEE- Dénomination
- SCI NATUREL
- SIREN
- 790 530 679
- SIRET (siège)
- 790 530 679 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55790530679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 530 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- 18 RUE DES FORGES, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATUREL
Acquisition, location, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI NATUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATUREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI NATUREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif
790 530 679 00022 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
- 60500 CHANTILLYFermé
790 530 679 00014 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATUREL
INPIComptes annuels de SCI NATUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATUREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 27 août 2026 · N° 2026R00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026009350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001297
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026F00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATUREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : MARTINEZ Laurent Claude Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI NATUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATUREL ?
Le numéro SIREN de SCI NATUREL est 790 530 679. Le SIRET de son siège social est 790 530 679 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790530679.
Qui dirige SCI NATUREL ?
SCI NATUREL est dirigée par LAURENT MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NATUREL ?
Le siège social de SCI NATUREL est situé 18 rue des Forges, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.
SCI NATUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATUREL.
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