SCI NAVARRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 641 108, SCI NAVARRO est une SCI créée le 26 août 1996. Son siège social est situé 62 RUE Jean Claude Raccurt DAGNEUX, 01120 Dagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY NAVARRO, gérant.
Fiche d'identité de SCI NAVARRO
INSEE- Dénomination
- SCI NAVARRO
- SIREN
- 408 641 108
- SIRET (siège)
- 408 641 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88408641108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 641 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1996
- Siège social
- 62 RUE Jean Claude Raccurt DAGNEUX, 01120, Dagneux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAVARRO
ACQUISITION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL SIS A DAGNEUX (AIN) 62 RUE JEAN CLAUDE RACCURT LA GESTION ET LA LOCATION DE CET IMMEUBLE POUR L'USAGE D'UNE PROFESSION LIBERALE L'ACQUISITION LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUT AUTRE IMMEUBLE.
Finances de SCI NAVARRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAVARRO
INSEEÉtablissements de SCI NAVARRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DagneuxSiègeActif
408 641 108 00019 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAVARRO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NAVARRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAVARRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAVARRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAVARRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAVARRO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08144
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00125
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011485
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026009558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026008350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026008339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011460
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011116
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011466
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010849
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAVARRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAVARRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 1996
Questions fréquentes sur SCI NAVARRO
Quel est le numéro SIREN de SCI NAVARRO ?
Le numéro SIREN de SCI NAVARRO est 408 641 108. Le SIRET de son siège social est 408 641 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408641108.
Qui dirige SCI NAVARRO ?
SCI NAVARRO est dirigée par GUY NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAVARRO ?
Le siège social de SCI NAVARRO est situé 62 RUE Jean Claude Raccurt DAGNEUX, 01120 Dagneux.
SCI NAVARRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAVARRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAVARRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAVARRO.
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