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SCI NDL

Fermée
Siren420 519 357SCI40500 Saint-SeverRadiée le 21 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 519 357, SCI NDL est une SCI créée le 16 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Escales, 40500 Saint-Sever. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BROUSTAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI NDL date du 21 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NDL

Dénomination
SCI NDL
SIREN
420 519 357
SIRET (siège)
420 519 357 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42420519357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 519 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1998
Date de radiation
21 juin 2021
Siège social
Escales, 40500, Saint-Sever
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NDL

JB

JEAN-CLAUDE BROUSTAU

Liquidateur

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NDL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40500 Saint-SeverSiègeFermé

    420 519 357 00016 · ouvert le 24 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NDL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI NDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NDL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Liquidateur : BROUSTAU Jean-Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI NDL

Quel est le numéro SIREN de SCI NDL ?

Le numéro SIREN de SCI NDL est 420 519 357. Le SIRET de son siège social est 420 519 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420519357.

Qui dirige SCI NDL ?

SCI NDL est dirigée par JEAN-CLAUDE BROUSTAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI NDL ?

Le siège social de SCI NDL est situé Escales, 40500 Saint-Sever.

SCI NDL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NDL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2021.

SCI NDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NDL.

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