SCI NEMAUSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 894 365, SCI NEMAUSUS est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Trinquette les Minimes Yatching, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC PROUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEMAUSUS
INSEE- Dénomination
- SCI NEMAUSUS
- SIREN
- 427 894 365
- SIRET (siège)
- 427 894 365 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45427894365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 894 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- RUE DE LA TRINQUETTE LES MINIMES YATCHING, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEMAUSUS
Acquisition, administration, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble, construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage artisanal et commercial
Finances de SCI NEMAUSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEMAUSUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEMAUSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
427 894 365 00019 · ouvert le 03 mars 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NEMAUSUS
INPIComptes annuels de SCI NEMAUSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEMAUSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEMAUSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEMAUSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEMAUSUS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024000293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/13464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-19.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEMAUSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEMAUSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUST Eric, Alain
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI NEMAUSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NEMAUSUS ?
Le numéro SIREN de SCI NEMAUSUS est 427 894 365. Le SIRET de son siège social est 427 894 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45427894365.
Qui dirige SCI NEMAUSUS ?
SCI NEMAUSUS est dirigée par ERIC PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEMAUSUS ?
Le siège social de SCI NEMAUSUS est situé rue de la Trinquette les Minimes Yatching, 17000 La Rochelle.
SCI NEMAUSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEMAUSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEMAUSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEMAUSUS.
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