SCI NEPTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEPTUNE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 717 256. Elle est domiciliée 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FIDUSAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEPTUNE
INSEE- Dénomination
- SCI NEPTUNE
- SIREN
- 513 717 256
- SIRET (siège)
- 513 717 256 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66513717256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 717 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- 305 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEPTUNE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NEPTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEPTUNE
INSEEBODACC2ASMR
Autre
SCARF
Associé indéfiniment responsable
FIDUSAB
Gérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEPTUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
513 717 256 00020 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6820B
- 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISFermé
513 717 256 00012 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEPTUNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NEPTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEPTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEPTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00705
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00218
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03017
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00219
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEPTUNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
REVILLON Johan Paul Henri nom d'usage : REVILLON n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FIDUSAB devient gérant
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-29
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI NEPTUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI NEPTUNE ?
Le numéro SIREN de SCI NEPTUNE est 513 717 256. Le SIRET de son siège social est 513 717 256 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513717256.
Qui dirige SCI NEPTUNE ?
SCI NEPTUNE est dirigée par FIDUSAB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEPTUNE ?
Le siège social de SCI NEPTUNE est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SCI NEPTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEPTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEPTUNE.
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