SCI NEUDORF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NEUDORF est une SCI immatriculée le 11 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 398 689. Elle est domiciliée 6 sentier du Colibri, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEUDORF
INSEE- Dénomination
- SCI NEUDORF
- SIREN
- 832 398 689
- SIRET (siège)
- 832 398 689 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46832398689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 398 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2017
- Siège social
- 6 SENTIER DU COLIBRI, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUDORF
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers et exceptionnellement aliénation - location de biens immobiliers à usage professionnel
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Finances de SCI NEUDORF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUDORF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEUDORF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
832 398 689 00022 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820B
- 68128 ROSENAUFermé
832 398 689 00014 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUDORF
INPIConformité de SCI NEUDORF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUDORF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUDORF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-19.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03564
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-25.550
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/07844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-14.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2004 · N° 01-12.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-13.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 93-21.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-16.582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.914
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 88-19.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUDORF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NEUDORF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI NEUDORF
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUDORF ?
Le numéro SIREN de SCI NEUDORF est 832 398 689. Le SIRET de son siège social est 832 398 689 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46832398689.
Qui dirige SCI NEUDORF ?
SCI NEUDORF est dirigée par FRANCINE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUDORF ?
Le siège social de SCI NEUDORF est situé 6 sentier du Colibri, 68100 Mulhouse.
SCI NEUDORF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUDORF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUDORF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUDORF.
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