SCI NEUHAUSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 708 832, SCI NEUHAUSER est une SCI créée le 31 juillet 2020. Son siège social est situé 5 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE NEUHAUSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NEUHAUSER
INSEE- Dénomination
- SCI NEUHAUSER
- SIREN
- 887 708 832
- SIRET (siège)
- 887 708 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44887708832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 708 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2020
- Siège social
- 5 BD VINCENT AURIOL, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUHAUSER
L'acquisition et la location de tous biens et droits immobiliers, bâtis et non bâtis et l'exploitation par bail location ou autrement de toute construction appartenant à la société, l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI NEUHAUSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUHAUSER
INSEEÉtablissements de SCI NEUHAUSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
887 708 832 00019 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUHAUSER
INPIComptes annuels de SCI NEUHAUSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUHAUSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUHAUSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUHAUSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUHAUSER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cPS
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 18/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-24.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/02647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-24.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUHAUSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUHAUSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI NEUHAUSER
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUHAUSER ?
Le numéro SIREN de SCI NEUHAUSER est 887 708 832. Le SIRET de son siège social est 887 708 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44887708832.
Qui dirige SCI NEUHAUSER ?
SCI NEUHAUSER est dirigée par PIERRE NEUHAUSER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUHAUSER ?
Le siège social de SCI NEUHAUSER est situé 5 bd Vincent Auriol, 31170 Tournefeuille.
SCI NEUHAUSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUHAUSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUHAUSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUHAUSER.
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