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SCI NEUVILLOISE

Active
Siren443 994 124SCI01600 TREVOUXCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 994 124, SCI NEUVILLOISE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 677 Mte Carriat, 01600 Trevoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENISE CHAMBARETEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NEUVILLOISE

Dénomination
SCI NEUVILLOISE
SIREN
443 994 124
SIRET (siège)
443 994 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15443994124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 994 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 988,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
677 MTE CARRIAT, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NEUVILLOISE

Ac Quisition exploitation location de tout type de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NEUVILLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NEUVILLOISE

DC

DENISE CHAMBARETEAU

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

VT

VIVIANE THOMASSET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JT

JEAN-LEON THOMASSET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NEUVILLOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    443 994 124 00016 · ouvert le 15 mars 1958 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NEUVILLOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI NEUVILLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVILLOISE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NEUVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NEUVILLOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI NEUVILLOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVILLOISE ?

Le numéro SIREN de SCI NEUVILLOISE est 443 994 124. Le SIRET de son siège social est 443 994 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443994124.

Qui dirige SCI NEUVILLOISE ?

SCI NEUVILLOISE est dirigée par DENISE CHAMBARETEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NEUVILLOISE ?

Le siège social de SCI NEUVILLOISE est situé 677 Mte Carriat, 01600 Trevoux.

SCI NEUVILLOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NEUVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NEUVILLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVILLOISE.

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