SCI NG IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 288 535, SCI NG IMMO est une SCI créée le 3 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Bonhommes, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL PAYRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NG IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI NG IMMO
- SIREN
- 831 288 535
- SIRET (siège)
- 831 288 535 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79831288535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 288 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 4 CHE DES BONHOMMES, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NG IMMO
Acquisition de tous droits ou biens immobilierss notamment terrains à bâtir ou bâtis, construction de tous bâtiments destinés à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel, leur mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI NG IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NG IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI NG IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif
831 288 535 00014 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NG IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NG IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NG IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NG IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NG IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NG IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/15377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/08723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NG IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NG IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-28
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur SCI NG IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI NG IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI NG IMMO est 831 288 535. Le SIRET de son siège social est 831 288 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79831288535.
Qui dirige SCI NG IMMO ?
SCI NG IMMO est dirigée par JEAN-MICHEL PAYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NG IMMO ?
Le siège social de SCI NG IMMO est situé 4 Che des Bonhommes, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.
SCI NG IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NG IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NG IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NG IMMO.
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