SCI NICEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NICEY est une SCI immatriculée le 24 juin 1999 sous le numéro SIREN 328 862 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Jean Rostand Breviandes, 10450 Breviandes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MINELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NICEY
INSEE- Dénomination
- SCI NICEY
- SIREN
- 328 862 412
- SIRET (siège)
- 328 862 412 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54328862412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 862 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1999
- Siège social
- 42 RUE JEAN ROSTAND BREVIANDES, 10450, BREVIANDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICEY
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, LEUR CONSTRUCTION, LEUR DIVISION EN LOTS, LEUR REVENTE OU LEUR MISE EN LOCATION.
Finances de SCI NICEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICEY
INSEEÉtablissements de SCI NICEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10450 BREVIANDESSiègeActif
328 862 412 00025 · ouvert le 18 octobre 1983 · NAF 6820B
- 64500 CIBOUREFermé
328 862 412 00017 · ouvert le 18 octobre 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NICEY
INPIComptes annuels de SCI NICEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NICEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-18.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NICEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 24 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI NICEY
Quel est le numéro SIREN de SCI NICEY ?
Le numéro SIREN de SCI NICEY est 328 862 412. Le SIRET de son siège social est 328 862 412 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54328862412.
Qui dirige SCI NICEY ?
SCI NICEY est dirigée par PIERRE MINELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NICEY ?
Le siège social de SCI NICEY est situé 42 rue Jean Rostand Breviandes, 10450 Breviandes.
SCI NICEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICEY.
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