SCI NICOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 82,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 080 062, SCI NICOLA est une SCI créée le 26 mai 1994. Elle est domiciliée All Girodet batiment C, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME LACONDEMINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NICOLA
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLA
- SIREN
- 395 080 062
- SIRET (siège)
- 395 080 062 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11395080062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 080 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- ALL GIRODET BATIMENT C, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLA
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI NICOLA
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INSEEÉtablissements de SCI NICOLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeFermé
395 080 062 00015 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NICOLA
INPIConformité de SCI NICOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00342
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 février 2026 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023024059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/06797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024J00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00236
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05687
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04251
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01035
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Décision du 01 février 2023 · N° 19/05277
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-81.425
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-81.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NICOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI NICOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLA ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLA est 395 080 062. Le SIRET de son siège social est 395 080 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11395080062.
Qui dirige SCI NICOLA ?
SCI NICOLA est dirigée par JEROME LACONDEMINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLA ?
Le siège social de SCI NICOLA est situé All Girodet batiment C, 26500 Bourg-lès-Valence.
SCI NICOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLA.
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