CheckersProcédures

SCI NICOLAS ANDRE

Active
Siren791 075 419654090800 ARGIESANSCréée le 11 février 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NICOLAS ANDRE est une 6540 immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 075 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Pommiers, 90800 Argiesans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NICOLAS ANDRE

Dénomination
SCI NICOLAS ANDRE
SIREN
791 075 419
SIRET (siège)
791 075 419 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19791075419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 075 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2013
Siège social
5 RUE DES POMMIERS, 90800, ARGIESANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLAS ANDRE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, prise de participation, obtention d'ouverture de crédit

Finances de SCI NICOLAS ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLAS ANDRE

EJ

EVELYNE JACOULOT

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLAS COURTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NICOLAS ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90800 ARGIESANSSiègeActif

    791 075 419 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLAS ANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLAS ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLAS ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NICOLAS ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLAS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLAS ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOT Nicolas, Jean, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2013-01-30

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur SCI NICOLAS ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLAS ANDRE est 791 075 419. Le SIRET de son siège social est 791 075 419 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791075419.

Qui dirige SCI NICOLAS ANDRE ?

SCI NICOLAS ANDRE est dirigée par NICOLAS COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NICOLAS ANDRE ?

Le siège social de SCI NICOLAS ANDRE est situé 5 rue des Pommiers, 90800 Argiesans.

SCI NICOLAS ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLAS ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLAS ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS ANDRE.