SUR LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SUR LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 812 579. Son siège social est situé 5 rue Vie de la Croze, 90800 Argiesans. SUR LA COTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUR LA COTE
INSEE- Dénomination
- SUR LA COTE
- SIREN
- 538 812 579
- SIRET (siège)
- 538 812 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67538812579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 812 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE VIE DE LA CROZE, 90800, ARGIESANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUR LA COTE
Acquisition, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
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Finances de SUR LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR LA COTE
INSEEÉtablissements de SUR LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 ARGIESANSSiègeActif
538 812 579 00018 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUR LA COTE
INPIConformité de SUR LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR LA COTE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025020554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/08054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-10.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-46.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur SUR LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SUR LA COTE ?
Le numéro SIREN de SUR LA COTE est 538 812 579. Le SIRET de son siège social est 538 812 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538812579.
Qui dirige SUR LA COTE ?
SUR LA COTE est dirigée par JEAN MONNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUR LA COTE ?
Le siège social de SUR LA COTE est situé 5 rue Vie de la Croze, 90800 Argiesans.
SUR LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR LA COTE.
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