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SCI NICOLAS B'

Active
Siren450 662 960SCI70500 JUSSEYCréée le 04 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

SCI NICOLAS B' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 662 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Gambetta, 70500 Jussey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BREGIGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NICOLAS B'

Dénomination
SCI NICOLAS B'
SIREN
450 662 960
SIRET (siège)
450 662 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79450662960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 662 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2003
Siège social
33 RUE GAMBETTA, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NICOLAS B'

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI NICOLAS B'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NICOLAS B'

JB

JEAN BREGIGEON

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI NICOLAS B'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    450 662 960 00019 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NICOLAS B'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NICOLAS B'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NICOLAS B'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NICOLAS B'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLAS B'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLAS B'. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NICOLAS B' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NICOLAS B'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI NICOLAS B'

Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLAS B' ?

Le numéro SIREN de SCI NICOLAS B' est 450 662 960. Le SIRET de son siège social est 450 662 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450662960.

Qui dirige SCI NICOLAS B' ?

SCI NICOLAS B' est dirigée par JEAN BREGIGEON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NICOLAS B' ?

Le siège social de SCI NICOLAS B' est situé 33 rue Gambetta, 70500 Jussey.

SCI NICOLAS B' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NICOLAS B' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NICOLAS B' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLAS B'.

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