SCI NICOLE B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI NICOLE B est une SCI immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 399 216 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de Felix, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NICOLE B
INSEE- Dénomination
- SCI NICOLE B
- SIREN
- 399 216 977
- SIRET (siège)
- 399 216 977 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91399216977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 216 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 35 AV DE FELIX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NICOLE B
Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NICOLE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NICOLE B
INSEEÉtablissements de SCI NICOLE B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
399 216 977 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
399 216 977 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NICOLE B
INPIConformité de SCI NICOLE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NICOLE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NICOLE B. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-23.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-28.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-18.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-18.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-42.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-16.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-17.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-15.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-13.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NICOLE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NICOLE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI NICOLE B
Quel est le numéro SIREN de SCI NICOLE B ?
Le numéro SIREN de SCI NICOLE B est 399 216 977. Le SIRET de son siège social est 399 216 977 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399216977.
Qui dirige SCI NICOLE B ?
SCI NICOLE B est dirigée par NICOLE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NICOLE B ?
Le siège social de SCI NICOLE B est situé 35 av de Felix, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI NICOLE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NICOLE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NICOLE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NICOLE B.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villefranche-de-Rouergue
- ABCV12200 Villefranche-de-RouergueCA 0 €
- SCI SAUVANON12200 Villefranche-de-Rouergue
- JRCG CANNES12200 Villefranche-de-Rouergue
- CAIRO12200 Villefranche-de-Rouergue
- SCI LE PAS DU CAUSSE12200 Villefranche-de-Rouergue
- ARCHE D'ESPERANCE12200 Villefranche-de-Rouergue
- FAREDAL12200 Villefranche-de-RouergueCA 496 k€
- SCI LES GRANGES12200 Villefranche-de-Rouergue
- G412200 Villefranche-de-Rouergue
- LA BORIE DES PERES12200 Villefranche-de-Rouergue
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-de-Rouergue
Entreprises du même secteur à Villefranche-de-Rouergue
Entreprises à Villefranche-de-Rouergue
Toutes les entreprises à Villefranche-de-Rouergue
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aveyron en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
