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SCI NIEL

Active
Siren520 577 396SCI74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 577 396, SCI NIEL est une SCI créée le 22 février 2010. Elle est domiciliée 270 Imp des Granges, 74300 Chatillon-sur-Cluses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE NIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIEL

Dénomination
SCI NIEL
SIREN
520 577 396
SIRET (siège)
520 577 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93520577396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 577 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
270 IMP DES GRANGES, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NIEL

L'acquisition, l'administration et la gestion pour son propre compte par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI NIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIEL

PN

PHILIPPE NIEL

Gérant

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

NN

n'est plus gérant. NIEL Chantal nom d'usage : PESSIA devient gérant NIEL

NIEL Philippe nom d'usage · de décembre 2010 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    520 577 396 00010 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NIEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    NIEL Philippe Jacques nom d'usage : NIEL devient gérant. NIEL Chantal nom d'usage : PESSIA n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    NIEL Philippe nom d'usage : NIEL n'est plus gérant. NIEL Chantal nom d'usage : PESSIA devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-21

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur SCI NIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NIEL ?

Le numéro SIREN de SCI NIEL est 520 577 396. Le SIRET de son siège social est 520 577 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93520577396.

Qui dirige SCI NIEL ?

SCI NIEL est dirigée par PHILIPPE NIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NIEL ?

Le siège social de SCI NIEL est situé 270 Imp des Granges, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

SCI NIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIEL.

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