SCI NINJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NINJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 857 273. Elle est domiciliée 100 Rte des Combes, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MORGANE BESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NINJA
INSEE- Dénomination
- SCI NINJA
- SIREN
- 920 857 273
- SIRET (siège)
- 920 857 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94920857273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 857 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 100 RTE DES COMBES, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NINJA
Propriété, acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NINJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NINJA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI NINJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
920 857 273 00014 · ouvert le 03 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NINJA
INPIComptes annuels de SCI NINJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NINJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINJA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/07283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NINJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NINJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-07-03
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI NINJA
Quel est le numéro SIREN de SCI NINJA ?
Le numéro SIREN de SCI NINJA est 920 857 273. Le SIRET de son siège social est 920 857 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920857273.
Qui dirige SCI NINJA ?
SCI NINJA est dirigée par MORGANE BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NINJA ?
Le siège social de SCI NINJA est situé 100 Rte des Combes, 01570 Feillens.
SCI NINJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NINJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NINJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINJA.
Entreprises similaires
Même activité à Feillens