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SCI NINOT

Active
Siren440 236 248SCI70400 VERLANSCréée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

SCI NINOT est une SCI immatriculée le 2 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 236 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Chougnard, 70400 Verlans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE MARTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NINOT

Dénomination
SCI NINOT
SIREN
440 236 248
SIRET (siège)
440 236 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18440236248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 236 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
10 CHE DU CHOUGNARD, 70400, VERLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NINOT

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET GESTION

Finances de SCI NINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NINOT

MM

MICHELE MARTIN

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2009

MN

MATTHIEU NINOT

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

Anciens dirigeants (2)

N

NINOT

gérant associé maintenu · de janvier 2009 à septembre 2026

H

HEROU

associé · jusqu'à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 VERLANSSiègeActif

    440 236 248 00017 · ouvert le 24 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NINOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NINOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NINOT Matthieu Maurice Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    gérant associé maintenu : NINOT (Gilbert) ; associés maintenus : MARTIN, nom d'usage : NINOT (Michèle), NINOT (Mathieu) ; associé partant : HEROU, nom d'usage : NINOT (Catherine).

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI NINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI NINOT ?

Le numéro SIREN de SCI NINOT est 440 236 248. Le SIRET de son siège social est 440 236 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440236248.

Qui dirige SCI NINOT ?

SCI NINOT est dirigée par MICHELE MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NINOT ?

Le siège social de SCI NINOT est situé 10 Che du Chougnard, 70400 Verlans.

SCI NINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINOT.

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