SCI NINOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NINOU est une SCI immatriculée le 31 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 562 512. Elle est domiciliée av de Marboz zi, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANTHONY GALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NINOU
INSEE- Dénomination
- SCI NINOU
- SIREN
- 349 562 512
- SIRET (siège)
- 349 562 512 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81349562512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 562 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 1989
- Siège social
- AV DE MARBOZ ZI, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NINOU
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et l'aliénation occasionnelle des biens dont la société pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI NINOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NINOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NINOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
349 562 512 00013 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NINOU
INPIComptes annuels de SCI NINOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NINOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NINOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NINOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NINOU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NINOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NINOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLET Anthony
- création
Date d'effet : 31 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI NINOU
Quel est le numéro SIREN de SCI NINOU ?
Le numéro SIREN de SCI NINOU est 349 562 512. Le SIRET de son siège social est 349 562 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349562512.
Qui dirige SCI NINOU ?
SCI NINOU est dirigée par ANTHONY GALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NINOU ?
Le siège social de SCI NINOU est situé av de Marboz zi, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI NINOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NINOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NINOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NINOU.
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