SCI NISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NISA est une SCI immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 295 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Commerce, 67340 Ingwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERKAN AYLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NISA
INSEE- Dénomination
- SCI NISA
- SIREN
- 490 295 821
- SIRET (siège)
- 490 295 821 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39490295821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 295 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 13 RUE DU COMMERCE, 67340, INGWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NISA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NISA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
ATILLA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 INGWILLERSiègeActif
490 295 821 00022 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NISA
INPIComptes annuels de SCI NISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NISA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYLA Serkan ; Associé indéfiniment responsable : ATILLA
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI NISA
Quel est le numéro SIREN de SCI NISA ?
Le numéro SIREN de SCI NISA est 490 295 821. Le SIRET de son siège social est 490 295 821 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490295821.
Qui dirige SCI NISA ?
SCI NISA est dirigée par SERKAN AYLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NISA ?
Le siège social de SCI NISA est situé 13 rue du Commerce, 67340 Ingwiller.
SCI NISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISA.
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