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SCI NISSAM

Active
Siren481 629 616SCI26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZETCréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NISSAM est une SCI immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 629 616. Son siège social est situé Qua Milune, 26740 Saint-Marcel-les-Sauzet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HAMID BKHOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NISSAM

Dénomination
SCI NISSAM
SIREN
481 629 616
SIRET (siège)
481 629 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43481629616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 629 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
QUA MILUNE, 26740, SAINT-MARCEL-LES-SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NISSAM

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI NISSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NISSAM

HB

HAMID BKHOUT

Gérant

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI NISSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAINT-MARCEL-LES-SAUZETSiègeActif

    481 629 616 00014 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NISSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NISSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NISSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NISSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NISSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NISSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NISSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NISSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI NISSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NISSAM ?

Le numéro SIREN de SCI NISSAM est 481 629 616. Le SIRET de son siège social est 481 629 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43481629616.

Qui dirige SCI NISSAM ?

SCI NISSAM est dirigée par HAMID BKHOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NISSAM ?

Le siège social de SCI NISSAM est situé Qua Milune, 26740 Saint-Marcel-les-Sauzet.

SCI NISSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NISSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NISSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NISSAM.

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