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SCI NIVAL

Active
Siren411 237 175SCI69740 GENASCréée le 05 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI NIVAL est une SCI immatriculée le 5 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 237 175. Elle est domiciliée rue Jean Rostand, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC QUEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NIVAL

Dénomination
SCI NIVAL
SIREN
411 237 175
SIRET (siège)
411 237 175 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62411237175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 237 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1997
Siège social
RUE JEAN ROSTAND, 69740, GENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NIVAL

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement

Finances de SCI NIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NIVAL

YQ

YANN QUEMENT

Autre

LQ

LUC QUEMENT

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012

S

SCI QUEMA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    411 237 175 00020 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    411 237 175 00012 · ouvert le 20 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI NIVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI NIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NIVAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUILLARD Nicole nom d'usage : QUEMENT n'est plus gérant. QUEMENT Luc nom d'usage : QUEMENT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI NIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI NIVAL est 411 237 175. Le SIRET de son siège social est 411 237 175 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411237175.

Qui dirige SCI NIVAL ?

SCI NIVAL est dirigée par LUC QUEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NIVAL ?

Le siège social de SCI NIVAL est situé rue Jean Rostand, 69740 Genas.

SCI NIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIVAL.

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