SCI NIZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NIZET est une SCI immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 971 951. Son siège social est situé 8 RTE d’Is sur Tille, 21260 Selongey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabrice NIZET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NIZET
INSEE- Dénomination
- SCI NIZET
- SIREN
- 977 971 951
- SIRET (siège)
- 977 971 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30977971951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 971 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 8 RTE d’Is sur Tille, 21260, Selongey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NIZET
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NIZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NIZET
INSEEÉtablissements de SCI NIZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 SelongeySiègeActif
977 971 951 00016 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NIZET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NIZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NIZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NIZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NIZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NIZET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/01564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NIZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NIZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-07-17
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI NIZET
Quel est le numéro SIREN de SCI NIZET ?
Le numéro SIREN de SCI NIZET est 977 971 951. Le SIRET de son siège social est 977 971 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30977971951.
Qui dirige SCI NIZET ?
SCI NIZET est dirigée par Fabrice NIZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NIZET ?
Le siège social de SCI NIZET est situé 8 RTE d’Is sur Tille, 21260 Selongey.
SCI NIZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NIZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NIZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NIZET.
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