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SCI NOEL-LEJAY

Active
Siren502 803 109Société civile70130 FRESNE-SAINT-MAMESCréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEL-LEJAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 502 803 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Citadelle, 70130 Fresne-Saint-Mames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOEL-LEJAY

Dénomination
SCI NOEL-LEJAY
SIREN
502 803 109
SIRET (siège)
502 803 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72502803109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 803 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
22 RUE DE LA CITADELLE, 70130, FRESNE-SAINT-MAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEL-LEJAY

L'acquisition, la construction, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur entretien et leur gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI NOEL-LEJAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEL-LEJAY

SL

SEVERINE LEJAY

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

JN

JEROME NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI NOEL-LEJAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 FRESNE-SAINT-MAMESSiègeActif

    502 803 109 00011 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOEL-LEJAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEL-LEJAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEL-LEJAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEL-LEJAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEL-LEJAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOEL-LEJAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOEL-LEJAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEL-LEJAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI NOEL-LEJAY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL-LEJAY ?

Le numéro SIREN de SCI NOEL-LEJAY est 502 803 109. Le SIRET de son siège social est 502 803 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502803109.

Qui dirige SCI NOEL-LEJAY ?

SCI NOEL-LEJAY est dirigée par JEROME NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOEL-LEJAY ?

Le siège social de SCI NOEL-LEJAY est situé 22 rue de la Citadelle, 70130 Fresne-Saint-Mames.

SCI NOEL-LEJAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEL-LEJAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEL-LEJAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEL-LEJAY.

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