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SCI NOESSA

Active
Siren914 452 313SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOESSA est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 452 313. Elle est domiciliée 81 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLY MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOESSA

Dénomination
SCI NOESSA
SIREN
914 452 313
SIRET (siège)
914 452 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41914452313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 452 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
81 RUE NOEL BALLAY, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOESSA

Acquisition, cession, propriété, exploitation, gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI NOESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOESSA

S

SAS WMJ

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

WM

WILLY MARTIN

Gérant

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI NOESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    914 452 313 00010 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOESSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOESSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOESSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-03

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI NOESSA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOESSA ?

Le numéro SIREN de SCI NOESSA est 914 452 313. Le SIRET de son siège social est 914 452 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41914452313.

Qui dirige SCI NOESSA ?

SCI NOESSA est dirigée par WILLY MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOESSA ?

Le siège social de SCI NOESSA est situé 81 rue Noel Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI NOESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOESSA.

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