SCI NOFRA TPA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 40,6 k€
SCI NOFRA TPA est une SCI immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 445 307 945. Elle est domiciliée Buzegney, 88220 Dounoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCALE VUILLEMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOFRA TPA
INSEE- Dénomination
- SCI NOFRA TPA
- SIREN
- 445 307 945
- SIRET (siège)
- 445 307 945 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77445307945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 307 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 620 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 février 2003
- Siège social
- BUZEGNEY, 88220, DOUNOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI NOFRA TPA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI NOFRA TPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOFRA TPA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOFRA TPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 DOUNOUXSiègeActif
445 307 945 00011 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOFRA TPA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NOFRA TPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOFRA TPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOFRA TPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOFRA TPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOFRA TPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMARD Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMARD Gaëtan
- création
Date d'effet : 27 février 2003
Questions fréquentes sur SCI NOFRA TPA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOFRA TPA ?
Le numéro SIREN de SCI NOFRA TPA est 445 307 945. Le SIRET de son siège social est 445 307 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77445307945.
Qui dirige SCI NOFRA TPA ?
SCI NOFRA TPA est dirigée par PASCALE VUILLEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOFRA TPA ?
Le siège social de SCI NOFRA TPA est situé Buzegney, 88220 Dounoux.
SCI NOFRA TPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOFRA TPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOFRA TPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOFRA TPA.
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