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SCI NOFRA TPA

Active
Siren445 307 945SCI88220 DOUNOUXCréée le 27 février 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
40,6 k€

SCI NOFRA TPA est une SCI immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 445 307 945. Elle est domiciliée Buzegney, 88220 Dounoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCALE VUILLEMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOFRA TPA

Dénomination
SCI NOFRA TPA
SIREN
445 307 945
SIRET (siège)
445 307 945 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77445307945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 307 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 620 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 février 2003
Siège social
BUZEGNEY, 88220, DOUNOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NOFRA TPA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOFRA TPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOFRA TPA

PV

PASCALE VUILLEMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

ML

Marie-Claude LOUIS

Associé indéfiniment responsable

GV

GAETAN VUILLEMARD

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

JV

Justine VUILLEMARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOFRA TPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 DOUNOUXSiègeActif

    445 307 945 00011 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOFRA TPA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI NOFRA TPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOFRA TPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOFRA TPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOFRA TPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOFRA TPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMARD Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VUILLEMARD Gaëtan

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SCI NOFRA TPA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOFRA TPA ?

Le numéro SIREN de SCI NOFRA TPA est 445 307 945. Le SIRET de son siège social est 445 307 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77445307945.

Qui dirige SCI NOFRA TPA ?

SCI NOFRA TPA est dirigée par PASCALE VUILLEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOFRA TPA ?

Le siège social de SCI NOFRA TPA est situé Buzegney, 88220 Dounoux.

SCI NOFRA TPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOFRA TPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOFRA TPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOFRA TPA.

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