SCI NOHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOHAM est une SCI immatriculée le 25 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 537 354. Son siège social est situé 14 av du Sarlac, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RIDOUAN HASNAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOHAM
INSEE- Dénomination
- SCI NOHAM
- SIREN
- 904 537 354
- SIRET (siège)
- 904 537 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20904537354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 537 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 14 AV DU SARLAC, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOHAM
en France et à l'étranger : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI NOHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOHAM
INSEEHRP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NOHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
904 537 354 00014 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOHAM
INPIComptes annuels de SCI NOHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-10-20
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI NOHAM
Quel est le numéro SIREN de SCI NOHAM ?
Le numéro SIREN de SCI NOHAM est 904 537 354. Le SIRET de son siège social est 904 537 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20904537354.
Qui dirige SCI NOHAM ?
SCI NOHAM est dirigée par RIDOUAN HASNAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOHAM ?
Le siège social de SCI NOHAM est situé 14 av du Sarlac, 82200 Moissac.
SCI NOHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOHAM.
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