SCI NOISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 980 519. Elle est domiciliée 187 RUE Nationale, 57910 Hambach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Régis KLECKNER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI NOISETTE
- SIREN
- 999 980 519
- SIRET (siège)
- 999 980 519 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65999980519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 980 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2026
- Siège social
- 187 RUE Nationale, 57910, Hambach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOISETTE
- l'acquisition de biens immobiliers, de terrains, la construction sur les terrains dont la société pourra devenir propriétaire de bâtiments à usage d'habitation, commercial, artisanal, industriel, professionnel ou mixte et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions, l'acquisition, l'aménagement, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, quel que soit le mode d'acquisition (achat, apport, construction) l'obtention de financement (emprunt, crédit-bail) nécessaires à la réalisation de cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, l'acquisition, l'administration, la prise de participation directe ou indirecte dans d'autres sociétés, la mise à disposition des biens appartenant à la Société aux associés, -l'investissement immobilier, directement ou indirectement notamment par l'intermédiaire de société civile, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOISETTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57910 HambachSiègeActif
999 980 519 00014 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOISETTE
INPIComptes annuels de SCI NOISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 19 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI NOISETTE est 999 980 519. Le SIRET de son siège social est 999 980 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65999980519.
Qui dirige SCI NOISETTE ?
SCI NOISETTE est dirigée par Régis KLECKNER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOISETTE ?
Le siège social de SCI NOISETTE est situé 187 RUE Nationale, 57910 Hambach.
SCI NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOISETTE.
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