SCI NOLATHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NOLATHIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 498 288 513. Son siège social est situé 112 rue Thiers, 70500 Jussey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI NOLATHIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOLATHIS
- SIREN
- 498 288 513
- SIRET (siège)
- 498 288 513 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498288513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 288 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 112 RUE THIERS, 70500, JUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOLATHIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NOLATHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOLATHIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI NOLATHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 JUSSEYSiègeActif
498 288 513 00019 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOLATHIS
INPIComptes annuels de SCI NOLATHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOLATHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOLATHIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOLATHIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2012. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 avril 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 6 juin 2014
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2012 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOLATHIS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-13.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOLATHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOLATHIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 6 juin 2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/09/2012 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI NOLATHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOLATHIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOLATHIS est 498 288 513. Le SIRET de son siège social est 498 288 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498288513.
Où se situe le siège social de SCI NOLATHIS ?
Le siège social de SCI NOLATHIS est situé 112 rue Thiers, 70500 Jussey.
SCI NOLATHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOLATHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOLATHIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NOLATHIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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