SCI NOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 494 578, SCI NOMAT est une SCI créée le 4 avril 1997. Son siège social est situé 848 A Che de Saint Germain, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU PERON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI NOMAT
- SIREN
- 411 494 578
- SIRET (siège)
- 411 494 578 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54411494578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 494 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1997
- Siège social
- 848 A CHE DE SAINT GERMAIN, 30100, ALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOMAT
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et notamment l'acquisiton des lots 6, 29 et 43 dependant d'un ensemble immobilier residence les treilles à ANDUZE
Finances de SCI NOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOMAT
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
411 494 578 00023 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 6820B
- 30340 MONSFermé
411 494 578 00015 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOMAT
INPIComptes annuels de SCI NOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI NOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI NOMAT est 411 494 578. Le SIRET de son siège social est 411 494 578 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411494578.
Qui dirige SCI NOMAT ?
SCI NOMAT est dirigée par MATHIEU PERON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOMAT ?
Le siège social de SCI NOMAT est situé 848 A Che de Saint Germain, 30100 Ales.
SCI NOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMAT.
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