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SCI NOMMAY

Active
Siren524 366 846SCI25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 23 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOMMAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2010, identifiée par le SIREN 524 366 846. Elle est domiciliée 15 rue des Sources, 25600 Vieux-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE GIGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOMMAY

Dénomination
SCI NOMMAY
SIREN
524 366 846
SIRET (siège)
524 366 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43524366846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 366 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2010
Siège social
15 RUE DES SOURCES, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMMAY

Propriété, gestion, acquisition a titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOMMAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMMAY

VG

VALERIE GIGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

DG

DAMIEN GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOMMAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    524 366 846 00011 · ouvert le 29 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOMMAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMMAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMMAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOMMAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMMAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-07-29

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2010

Questions fréquentes sur SCI NOMMAY

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMMAY ?

Le numéro SIREN de SCI NOMMAY est 524 366 846. Le SIRET de son siège social est 524 366 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524366846.

Qui dirige SCI NOMMAY ?

SCI NOMMAY est dirigée par VALERIE GIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMMAY ?

Le siège social de SCI NOMMAY est situé 15 rue des Sources, 25600 Vieux-Charmont.

SCI NOMMAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMMAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMMAY.

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