SCI NONO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NONO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 066 746. Son siège social est situé 785 Che du Combeau, 42520 Veranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH LAFERTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NONO
INSEE- Dénomination
- SCI NONO
- SIREN
- 885 066 746
- SIRET (siège)
- 885 066 746 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44885066746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 066 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2020
- Siège social
- 785 CHE DU COMBEAU, 42520, VERANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NONO
Location d'un bien immobilier à destination principale agricole.
Finances de SCI NONO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NONO
INSEEÉtablissements de SCI NONO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 VERANNESiègeActif
885 066 746 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NONO
INPIComptes annuels de SCI NONO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NONO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2023J01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00583
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/11016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-44.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-43.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NONO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI NONO
Quel est le numéro SIREN de SCI NONO ?
Le numéro SIREN de SCI NONO est 885 066 746. Le SIRET de son siège social est 885 066 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44885066746.
Qui dirige SCI NONO ?
SCI NONO est dirigée par ELISABETH LAFERTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NONO ?
Le siège social de SCI NONO est situé 785 Che du Combeau, 42520 Veranne.
SCI NONO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NONO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONO.
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