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SCI NONTRON

Active
Siren830 013 744SCI57400 SARREBOURGCréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NONTRON est une SCI immatriculée le 6 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 013 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Gabelle, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GASS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NONTRON

Dénomination
SCI NONTRON
SIREN
830 013 744
SIRET (siège)
830 013 744 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28830013744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 013 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2017
Siège social
1 RUE DE LA GABELLE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI NONTRON

nontron.frolxslotolxslotolxslot

Objet social de SCI NONTRON

Acquisition et gestion locative d'immeubles

Finances de SCI NONTRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NONTRON

YG

YVES GASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

CG

CAROLINE GASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

PG

PIERRE GASS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

FG

FABIENNE GASSMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NONTRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    830 013 744 00016 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NONTRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NONTRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NONTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NONTRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NONTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NONTRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NONTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NONTRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI NONTRON

Quel est le numéro SIREN de SCI NONTRON ?

Le numéro SIREN de SCI NONTRON est 830 013 744. Le SIRET de son siège social est 830 013 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830013744.

Qui dirige SCI NONTRON ?

SCI NONTRON est dirigée par YVES GASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NONTRON ?

Le siège social de SCI NONTRON est situé 1 rue de la Gabelle, 57400 Sarrebourg.

SCI NONTRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NONTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NONTRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NONTRON.

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