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SCI NOR CAP

Active
Siren440 194 512SCI66400 CéretCréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 194 512, SCI NOR CAP est une SCI créée le 20 décembre 2001. Elle est domiciliée 6 AV Camille Claudel, 66400 Céret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE CARRION, autre.

Fiche d'identité de SCI NOR CAP

Dénomination
SCI NOR CAP
SIREN
440 194 512
SIRET (siège)
440 194 512 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37440194512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 194 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
6 AV Camille Claudel, 66400, Céret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOR CAP

gestion et acquisition immobilières

Finances de SCI NOR CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOR CAP

JC

JOSE CARRION

Autre

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant. CARRION Jacques Théodore nom d'usage : CARRION n'est plus gérant CARRION

CAPALLERAS Marie-Christine Dolores nom d'usage · de juillet 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOR CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66400 CéretSiègeActif

    440 194 512 00024 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B

  • 66480 Maureillas-las-IllasFermé

    440 194 512 00016 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOR CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOR CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOR CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOR CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOR CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOR CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOR CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOR CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CAPALLERAS Marie-Christine Dolores nom d'usage : CARRION n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CAPALLERAS Marie-Christine Dolores nom d'usage : CARRION devient gérant. CARRION Jacques Théodore nom d'usage : CARRION n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOR CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI NOR CAP ?

Le numéro SIREN de SCI NOR CAP est 440 194 512. Le SIRET de son siège social est 440 194 512 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37440194512.

Qui dirige SCI NOR CAP ?

SCI NOR CAP est dirigée par JOSE CARRION, autre.

Où se situe le siège social de SCI NOR CAP ?

Le siège social de SCI NOR CAP est situé 6 AV Camille Claudel, 66400 Céret.

SCI NOR CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOR CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOR CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOR CAP.

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