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SCI NORGUET

Active
Siren352 622 765SCI70500 JUSSEYCréée le 12 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 622 765, SCI NORGUET est une SCI créée le 12 décembre 1989. Son siège social est situé 23 rue Gambetta, 70500 Jussey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD NORGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NORGUET

Dénomination
SCI NORGUET
SIREN
352 622 765
SIRET (siège)
352 622 765 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81352622765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 622 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1989
Siège social
23 RUE GAMBETTA, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORGUET

ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A JUSSEY 23 RUE GAMBETTA

Finances de SCI NORGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORGUET

BN

BERNARD NORGUET

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI NORGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeActif

    352 622 765 00019 · ouvert le 07 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORGUET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NORGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORGUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI NORGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI NORGUET ?

Le numéro SIREN de SCI NORGUET est 352 622 765. Le SIRET de son siège social est 352 622 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352622765.

Qui dirige SCI NORGUET ?

SCI NORGUET est dirigée par BERNARD NORGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORGUET ?

Le siège social de SCI NORGUET est situé 23 rue Gambetta, 70500 Jussey.

SCI NORGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORGUET.

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