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SCI NORMAND

Active
Siren948 189 329SCI50170 PontorsonCréée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 189 329, SCI NORMAND est une SCI créée le 26 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de la Rive - Ardevon, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gaël NORMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORMAND

Dénomination
SCI NORMAND
SIREN
948 189 329
SIRET (siège)
948 189 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28948189329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 189 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2023
Siège social
2 RTE de la Rive - Ardevon, 50170, Pontorson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORMAND

L'acquisition, la construction, la restauration, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles.

Finances de SCI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORMAND

GN

Gaël NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

LB

Ludivine BEDOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PontorsonSiègeActif

    948 189 329 00014 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NORMAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2023-01-17

  1. création

Questions fréquentes sur SCI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI NORMAND est 948 189 329. Le SIRET de son siège social est 948 189 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948189329.

Qui dirige SCI NORMAND ?

SCI NORMAND est dirigée par Gaël NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NORMAND ?

Le siège social de SCI NORMAND est situé 2 RTE de la Rive - Ardevon, 50170 Pontorson.

SCI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORMAND.

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