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SCI NOROTEL

Active
Siren338 244 726Société civile25000 BesançonCréée le 16 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 244 726, SCI NOROTEL est une société civile créée le 16 juillet 1986. Elle est domiciliée 8 RUE 8/10 rue Moncey, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE MEULEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOROTEL

Dénomination
SCI NOROTEL
SIREN
338 244 726
SIRET (siège)
338 244 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21338244726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 244 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juillet 1986
Siège social
8 RUE 8/10 rue Moncey, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NOROTEL

En France et dans tous les pays, la propriété, la gestion, l'Administration et la disposition des biens dont elle sera propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOROTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOROTEL

SM

SYLVIE MEULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014

EM

ERIC MEULEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOROTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    338 244 726 00018 · ouvert le 05 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOROTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NOROTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOROTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOROTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOROTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOROTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOROTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOROTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEULEY Sylvie, Anne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI NOROTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOROTEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOROTEL est 338 244 726. Le SIRET de son siège social est 338 244 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21338244726.

Qui dirige SCI NOROTEL ?

SCI NOROTEL est dirigée par SYLVIE MEULEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOROTEL ?

Le siège social de SCI NOROTEL est situé 8 RUE 8/10 rue Moncey, 25000 Besançon.

SCI NOROTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOROTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOROTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOROTEL.

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